Cours: Droit bancaire pdf
محاضرات في القانون البنكي (القسم الفرنسي)-
Professeur Oualji Imane
o Définition: Le droit bancaire est l'une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l'une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l'activité est ancestrale Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.
o Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux : Cerner les professions, les marchés et les techniques de ce milieu.
Apporter des connaissances juridiques précises, des bases indispensables.
Le droit bancaire peut être défini comme l'ensemble des dispositions juridiques qui gouvernent l'exercice de commerce des banques, ces dispositions ne sont pas contenues dans un seul texte il n'existe pas de code bancaire, il faut dire que cette branche de droit fait l'objet d'une inflation législative, et d'un éparpillement de textes de loi.
o Les sources du droit bancaire o Textes législatifs: o La loi bancaire 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Subdivisée en neuf titres, prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements.
